Société Générale
Du 01/12/18 au 31/01/19
Profitez de notre offre Happy Epargne
Et offrez un cadeau d'avenir à vos enfants !
Un versement de 50 € offert(1) à l’ouverture d’un Livret A(2) ou d’un Livret Jeune(3)

Livret A(2)

UNE ÉPARGNE QU'ILS POURRONT
GARDER TOUTE LEUR VIE
  • 0,75 %(4) net d’impôts jusqu’à 22 950 € (plafond au 01/12/2018)
  • Une épargne sûre et disponible à tout moment
  • Des versements réguliers possibles dès 15 € avec le service gratuit DÉCLIC Régulier(5)
Je prends rendez-vous
Papa c'est quoi
un livret ?
Girl
Et si je faisais
comme les grands ?
Kid

LIVRET JEUNE(3)

UN TAUX TRÈS AVANTAGEUX POUR
LES JEUNES À PARTIR DE 12 ANS
  • 2 %(6) net d’impôt jusqu’à 1 600 € (plafond au 01/12/2018)
  • Une épargne sûre et disponible à tout moment(7)
  • Des versements réguliers possibles dès 15 € avec le service gratuit DÉCLIC Régulier(4)
Je prends rendez-vous
(1) Offre valable du 01/12/2018 au 31/01/2019 réservée aux mineurs clients ou non de Société Générale, non cumulable avec toute autre offre Société Générale. 50 € offerts pour toute ouverture effective d’un Livret A ou d’un Livret Jeune (pour les mineurs de 12 à 17 ans), sous réserve d’acceptation par la banque et la souscription d’un service d’épargne programmée Déclic Régulier. Versement minium à l’ouverture : 10 €. Un versement de 50 € est offert un mois après ouverture effective du livret et sera effectué sur le livret du client.

(2) Un seul livret A ou livret Bleu par personne tous établissements confondus.

(3) Taux nominal annuel net d’Impôt sur le Revenu et de prélèvements sociaux au 01/12/2018, susceptible de modification par les pouvoirs publics. Les intérêts sont calculés par quinzaine. Au 31 décembre de chaque année, ils s’ajoutent au capital et génèrent alors eux-mêmes des intérêts.

(4) Déclic Régulier est un service gratuit de virements réguliers programmés accessible aux titulaires d’un compte bancaire ouvert chez Société Générale. Le fonctionnement du compte bancaire donne lieu à des frais de tenue de compte prélevés chaque trimestre, selon les tarifs en vigueur.

(5) Réservé aux 12-25 ans inclus résidants habituellement en France. Un seul livret jeune par personne.

(6) Taux nominal annuel net d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Les intérêts sont calculés par quinzaine. Au 31 décembre de chaque année, ils s’ajoutent au capital et génèrent alors eux-mêmes des intérêts. Taux en vigueur au 01/12/2018, susceptible de modification.

(7) Sous réserve de maintenir un solde minimum de 10 € pour éviter sa clôture.
Charte cookies
1. QU’EST CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal* dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. * le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

2. QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Sont décrites ci-dessous les finalités des cookies que nous émettons sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site ou des autres moyens mis à votre disposition.
> Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ils vous permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de notre site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés. Sans ces cookies vous ne pourrez utiliser normalement le site, nous vous déconseillons de les supprimer.

Il s’agit des cookies suivants :  
Les cookies analytiques

Il s’agit de cookies qui nous permettent de mieux connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus,…).

Il s’agit des cookies suivants :

Les cookies de tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

Les cookies de partage (liens sociaux)

Notre site est susceptible de contenir des liens de partage vers Facebook, Twitter, LinkedIn et autre réseau social similaire, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaitre votre consultation ou opinion concernant un contenu de notre site (notamment par les boutons « J’aime » ou « Partager »). Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateurs. 

Le réseau social fournissant ces boutons est susceptible de vous identifier et de suivre votre navigation sur notre site, sans que vous n’ayez cliqué sur ledit bouton et du seul fait que votre compte sur le réseau social correspondant soit activé sur votre terminal durant votre navigation sur notre site.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

3. MODALITÉS DE REFUS/SUPPRESSION DES COOKIES

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités de notre site.

Voilà les moyens mis à votre disposition pour accepter/refuser ou supprimer les cookies présents sur notre site : Le paramétrage de votre navigateur La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal. Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l’onglet confidentialité.

Pour la gestion des cookies et de vos choix la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

• Pour Internet Explorer™
• Pour Safari™
• Pour Google Chrome™
• Pour Firefox™
• Pour Opera™

Les liens d’opt-out pour les cookies analytiques Vous pouvez avoir plus d’informations sur les cookies statistiques, et notamment comment les désactiver, en suivant les liens ci-dessous :
Pour les cookies Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/?hl=fr

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous ou nos prestataires ne saurons pas que vous avez choisi cette option.

4. PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 
MENTIONS LÉGALES
  • Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu sont utilisées par Société Générale et son agence de communication Sweet Punk pour les besoins de la prise en compte de votre participation et la remise du lot, et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale. Vos données seront conservées pour la durée de l’opération et, si vous avez coché la case correspondante, pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou à compter du dernier contact. En raison de la dimension internationale de Société Générale, les données peuvent impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, des mesures de sécurité appropriées et conformes aux modèles adoptés par la Commission européenne sont mises en œuvre.
  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données à caractère personnel ainsi qu’un droit d’opposition au présent traitement, étant entendu que l’exercice de certains de ces droits pourra compromettre la participation au présent jeu.
  • Vous pouvez exercer vos droits et/ou vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection, auprès du délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@societegenerale.fr.
  • Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
RèGLEMENT INTéGRAL
JEU « HAPPY éPARGNE »
Article 1 : Organisation

Société Générale, SA au capital de 1 009 897 173,75 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 organise un jeu gratuit intitulé « Happy Epargne » avec tirage au sort uniquement sur le site internet www.happyepargne.societegenerale.com

Ce jeu se déroulera du 17/12/2018 au 31/01/2019.

Article 2 : Conditions de participation

Ce jeu gratuit est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure résidant fiscalement en France métropolitaine. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de Société Générale et toute personne impliquée directement ou indirectement dans la mise en œuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Il n’est autorisé qu’une seule inscription au tirage au sort par personne.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Toute participation au jeu incomplète, effectuée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.

Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de ces règles.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Le joueur doit se connecter sur le site www.happyepargne.societegenerale.com entre le 17/12/2018 et le 31/01/2019, étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date, et s’enregistrer en remplissant le formulaire de renseignements du bulletin de participation sur le site. Seuls les formulaires d’inscription remplis sur le site seront admis à l’exclusion de tout autre formulaire qui serait éliminatoire. De plus, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le joueur coche la case attestant de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification.

Le joueur a la possibilité de multiplier par 2 ses chances d’être tiré au sort, en partageant le jeu sur Facebook (marque déposée par Facebook Inc.) et/ou Twitter (marque déposée par Twitter Inc.).

Les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont les suivantes pour que l’inscription soit validée : Nom, Prénom, adresse e-mail, téléphone. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Les formulaires non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non seront éliminatoires. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

A l'issue de son inscription, le joueur recevra un courrier électronique de confirmation d'inscription. Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au jeu.

Article 4 : Dotations

Les participants tirés au sort recevront un code promotionnel Photobox d’une valeur de 39.99€ TTC valable sur un Livre Photo Prestige A4 de 26 pages avec frais de port en France métropolitaine inclus. Les pages supplémentaires et options éventuelles ne sont pas incluses et seront facturées par Photobox. Ce code sera adressé par email, à l’adresse mail indiquée par le gagnant sur le formulaire d’inscription au jeu.

Si un gagnant est tiré à nouveau au sort parmi les 15 000 gagnants, un nouveau tirage au sort sera effectué.

Article 5 : Attribution des lots
Article 5.1 : Désignation des gagnants

Les tirages au sort : Les gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué au plus tard le 15/02/2019 sous le contrôle de Maître BRU-NIFOSI de la S.E.L.A.R.L. 812 – HUISSIERS, Huissier de Justice associé à Versailles après vérification de leur éligibilité au gain du lot.
1 tirage au sort permettant d’identifier 15 000 gagnants sera effectué sur la base des participants.

Article 5.2. Information des gagnants et remise des lots

Les gagnants seront prévenus individuellement par e-mail par l’agence Sweet Punk pour le compte de la Société Générale et pourront utiliser leur codes promotionnels jusqu’à la fin de la date de validité des codes, à savoir le 30 juin 2019. Ce mail précisera les modalités d’utilisation du code promotionnel.

Si un gagnant n'était pas joignable à l'issue du tirage au sort dans les 6 jours suivants celui-ci, ou en cas de refus du lot par le gagnant, celui-ci pourra être remis en jeu. Les gagnants tirés au sort s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.

Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de leur volonté, notamment liés à l’annulation de l’opération, liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.

Dans l’hypothèse où Société Générale serait dans l’impossibilité d’adresser le(s) dotation(s) à un ou plusieurs gagnants ou en cas de refus d’un lot par un gagnant, Société Générale se réserve le droit soit de remettre en jeu le lot gagné mais non attribué, soit de les affecter à la dotation d’un autre jeu ou à des œuvres caritatives.

Les lots ne pourront être gagnés, envoyés et remis qu’à des personnes physiques exclusivement.

Article 6 : Protection des données personnelles

La liste des gagnants et leurs coordonnées seront transmises par Société Générale.

Les gagnants autorisent Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs noms et prénoms, sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu, de même que celles qui seront recueillies ou produites ultérieurement sont destinées au service CLI/PAR/MAR de Société Générale. Elles seront utilisées pour les besoins de gestion de ce jeu. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf si le participant au jeu indique dans son bulletin de participation ou par courrier son opposition à cette utilisation. Elles pourront être communiquées, pour répondre à ces finalités ou à des fins de gestion, aux personnes morales du Groupe Société Générale, ainsi que, en tant que de besoin, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires, dans la limite des tâches qui leur sont confiées, établis dans ou en dehors de l’Espace Économique Européen. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection des données personnelles.

Les participants disposent d’un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui de faire rectifier, effacer ou limiter le traitement de vos données à caractère personnel ou encore le droit à la portabilité de ses données. Toute personne peut exercer ses droits et/ou s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection, auprès du délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@societegenerale.fr.

Elle a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu

Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous, étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée.

7.1 Frais de connexion internet

Les participants qui accèdent au site www.happyepargne.societegenerale.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs Orange en vigueur en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à Société Générale – CLI/PAR/MAR – Marché des jeunes –189, rue d'Aubervilliers - 75886 Paris Cedex 18.

Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : votre nom, votre prénom, votre adresse postale et votre adresse électronique ou ceux de votre représentant légal si vous êtes mineur (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu et/ou l’autorisation parentale), un RIB ou un RICE (Relevé d'Identité Bancaire ou Caisse d’Epargne), la date et l'heure des participations dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

7.2 Frais de courrier

Les frais d'affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de remboursement des frais de connexion Internet ou une demande de règlement du jeu déposé chez Maître BRU-NIFOSI seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée d’un RIB ou d’un RICE), à l’adresse suivante : Société Générale – CLI/PAR/MAR – Marché des Jeunes –189, rue d'Aubervilliers - 75886 Paris Cedex 18

Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent 20g en vigueur au moment de la demande et exclusivement par virement bancaire.

Article 8 : Règlement du jeu

Le règlement est déposé en la S.E.L.A.R.L. 812 – HUISSIERS, Huissiers de Justice associés, 88 boulevard de la Reine - 78000 – Versailles

Le règlement du jeu est également disponible sur le site Internet www.happyepargne.societegenerale.com et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à Société Générale – CLI/PAR/MAR – Marché des jeunes – 189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18

Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant en la S.E.L.A.R.L. 812 – HUISSIERS, Huissiers de Justice associés, 88 boulevard de la Reine - 78000 – Versailles.

Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Article 10 : Responsabilités

La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.

Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).

Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.

Article 11 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 28/02/2019, soit un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 28/02/2019 à : Société Générale – CLI/PAR/MAR – Marché des jeunes –189, rue d'Aubervilliers - 75886 Paris Cedex 18. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.